CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 — Présentation et éditeur

La plateforme Sage Empire (accessible via le site web www.sage-empire.com et les applications mobiles iOS et Android) est éditée par :

Sage Empire est une plateforme multi-services proposant des services dans les domaines de la mode, de l'immobilier, de l'événementiel, du numérique et de l'entretien, ainsi qu'une marketplace permettant à des créateurs partenaires d'exposer et de vendre leurs œuvres.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès à la plateforme Sage Empire, que ce soit via le site web ou les applications mobiles (iOS et Android), implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme. Sage Empire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'application ou par email.

Article 3 — Accès à la plateforme

La plateforme est accessible :

• Via le site web www.sage-empire.com, accessible depuis tout navigateur internet.
• Via l'application mobile Sage Empire disponible sur l'App Store (iOS) et le Google Play Store (Android).

Sage Empire s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Article 4 — Création de compte et espace créateur

Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'accès à l'espace créateur (styliste ou propriétaire partenaire) est strictement réservé aux personnes ayant reçu un code d'invitation unique délivré par Sage Empire.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Notifier immédiatement Sage Empire de tout accès non autorisé à son compte.
• Ne pas partager son code d'invitation avec des tiers.

Sage Empire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

Article 5 — Marketplace et créateurs partenaires

La marketplace Sage Empire permet à des créateurs partenaires agréés d'exposer et de proposer leurs produits et services. Les créateurs partenaires s'engagent à :

• Proposer uniquement des produits et services conformes à la législation en vigueur.
• Garantir l'authenticité et la qualité des produits présentés.
• Assurer la véracité des descriptions, prix et visuels publiés.
• Uploader uniquement des photos et contenus dont ils détiennent les droits.
• Traiter les commandes et communications client avec professionnalisme.

Les commandes effectuées via la plateforme sont traitées directement entre l'acheteur et le créateur via WhatsApp. Sage Empire agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des litiges commerciaux entre acheteurs et créateurs.

Article 6 — Contenu utilisateur et photos

Les créateurs partenaires sont autorisés à uploader des photos et visuels de leurs produits sur la plateforme. En publiant du contenu, l'utilisateur :

• Déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés, ou disposer des autorisations nécessaires.
• Accorde à Sage Empire une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus aux fins de fonctionnement et de promotion de la plateforme.
• Garantit que les contenus publiés ne contiennent pas de matériel illégal, offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

Sage Empire se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Article 7 — Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit sur la plateforme Sage Empire de :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Usurper l'identité d'un tiers ou se faire passer pour un représentant de Sage Empire.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de la plateforme.
• Utiliser la plateforme à des fins de spam, phishing ou toute activité frauduleuse.
• Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite.

Article 8 — Responsabilité

Sage Empire s'efforce de maintenir la plateforme fonctionnelle et sécurisée, mais ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne internet, force majeure, etc.).
• Des contenus publiés par les créateurs partenaires.
• Des transactions commerciales conclues entre utilisateurs via WhatsApp ou tout autre canal externe.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Sage Empire (logo, charte graphique, textes, structure, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Sage Empire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais, Sage Empire étant basé à Lomé, Togo, et opérant dans le cadre réglementaire de l'Union Européenne.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.

Les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne bénéficient également des protections prévues par la législation européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) en matière de protection des données personnelles.

Article 11 — Contact et réclamations